Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-05-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 04 mai 2012, 09/18346
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-04 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 MAI 2012 n° 116, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18346. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 05/07971. APPELANTE : Madame P YO N veuve FA agissant tant en son nom personnel qu'en sa...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 04 mai 2012, 10/11845
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-04 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 MAI 2012 n°151, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11845 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2010 - Tribunal de grande instance de BOBIGNY - Chambre 7 section 2 - RG n°09/08150 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. OPODO, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 04 mai 2012, 11/13482
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-04 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 04 MAI 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13482 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/51170 APPELANT - Monsieur G G Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI avocat au barreau de PARIS...
