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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 03 mai 2012, 08/07124
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-03 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 MAI 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07124 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Mai 2006 -Cour d'Appel de PARIS, 15ème Chambre Section B - RG n° 04/24388 DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur C X Adresse 1 Localité 3 Représentant : la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 03 mai 2012, 09/05073
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Mai 2012 n° 1 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05073 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/08775 APPELANTE Mademoiselle P U W Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 03 mai 2012, 10/02456
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02456 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 09-00501 APPELANTE SARL LEGIO SECURITE Adresse 2 Localité 5 représentée par M. X I Gérant INTIMÉE UNION POUR LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 03 mai 2012, 10/02460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02460 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 09-00198 APPELANTE SARL LEGIO SECURITE Adresse 2 Localité 4 représentée par M. U D Gérant INTIMÉE UNION POUR LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 03 mai 2012, 10/03755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-03 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Mai 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03755 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 0809077 APPELANTES Madame P K Adresse 1 Localité 5 SYNDICAT SUD BPCE Adresse 3 Localité 4 représentés par Me Pascal TELLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 03 mai 2012, 10/03757
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-03 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Mai 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 08/09081 APPELANTES Madame X C Adresse 2 Localité 5 SYNDICAT SUD BPCE Adresse 3 Localité 4 représentés par Me Pascal TELLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 03 mai 2012, 10/06783
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Mai 2012 n° 32 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06783 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/13257 APPELANTE Madame D M Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assistée de Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 03 mai 2012, 10/09487
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-03 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 MAI 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09487 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 23 Mars 2010, N° 363 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 2 Octobre 2008, 15ème Chambre Section B, RG : 06/19413 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 03 mai 2012, 10/09564
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-03 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 MAI 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09564 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 23 Mars 2010, N° 364 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 2 Octobre 2008, 15ème Chambre Section B, RG n° 06/19424 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 03 mai 2012, 10/13241
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-03 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 MAI 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2010 - Tribunal d'Instance de PARIS 07ème arrondissement - RG n° 11-09-000428 APPELANT : - Monsieur J L demeurant Adresse 2 représenté par la SCP BLIN Me Michel BLIN...
