Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-04-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 13 avril 2012, 07/17433
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2012 n° 2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17433 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 04/08986 APPELANT: Monsieur Y F Adresse 4 Localité 10 représenté par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 13 avril 2012, 09/25025
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-13 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2012 n° 105, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25025. Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 09/09814. APPELANTS : -Madame A M née C demeurant Adresse 2, - Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 13 avril 2012, 10/02243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11387 APPELANTE : S.A.R.L. GALERIES BARTOUX anciennement dénommée UNION MÉDITERRANÉENNE D'ART CONTEMPORAIN U.M.A.C agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 13 avril 2012, 10/14079
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-13 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 AVRIL 2012 n°145, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14079 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 avril 2010 - Tribunal de grande instance de SENS - RG n°09/00007 APPELANT AU PRINCIPAL et INTIME INCIDENT M. I G Adresse 1 Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 13 avril 2012, 11/02382
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-13 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2012 n° 107, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02382. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 09/13516. APPELANT : Monsieur H B demeurant Adresse 6, représentée par...
