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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° 109 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F01135 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDENTE : SARL PSAB, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 avril 2012 n° 121, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00173 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2010 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/2485 APPELANTE SCI H.COM agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège Adresse 2 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° 122, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12803 APPELANTE SCI Adresse 8 agissant en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° 125 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01004 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 9 novembre 2010 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS - 5ème chambre section A le 22 février 2006 sur appel d'un jugement rendu le 2 avril 2004...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00572 APPELANTE Madame A L épouse H née le Date naissance 7 1952 à Localité 19 Adresse 11 Localité 12...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° 126 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2011 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008060838 APPELANTE Société de droit néerlandais VEPAS BINS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14435 APPELANTE Madame F O épouse Z Adresse 20 Adresse 20 Adresse 20 Représentée par Me Jean-Jacques...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07832 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 09/05456 APPELANTS 1° Monsieur F E Adresse 3 Localité 6 2° Madame W Z épouse E Adresse 3 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08737 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge-Commissaire du 04 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2004/00185 APPELANTE Société MP TRANSPORTS ET MANUTENTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11839 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2002 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 199920486 APPELANTE Madame J M L épouse Z née le Date naissance 5 1935 à Localité 9 Gironde Adresse 1...