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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-02-22 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 22 février 2012, 10/09141

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 Février 2012 n° 11 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09141-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/00174 APPELANT Monsieur P U Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Bruno AGID, avocat au barreau...

France | 22/02/2012 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 22 février 2012, 10/12247

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-22 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12247. Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010005990. APPELANTS : - SAS PARIS CONDORCET agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en...

France | 22/02/2012 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 22 février 2012, 10/13422

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-22 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 22 FEVRIER 2012 n°10, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04031 APPELANT Monsieur F C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD avocat au barreau de...

France | 22/02/2012 | Pôle 2 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 22 février 2012, 10/15171

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-22 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16437 APPELANT Monsieur P B Adresse 3 CANADA Élection de domicile chez Adresse 6 Localité 5 représenté par la SCP...

France | 22/02/2012 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 22 février 2012, 10/22262

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-22 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/08983 APPELANTE S.A.R.L. MS PRETTY représentée par son gérant dont le siège social est Adresse 2 Localité 4...

France | 22/02/2012 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 22 février 2012, 11/02792

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-22 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 10/01265 APPELANTE Madame B R veuve H née le Date naissance 2 1959 à Localité 9 57 Adresse 8 Localité 7...

France | 22/02/2012 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 22 février 2012, 11/04732

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 Février 2012 n° 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04732- BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 00/11222 APPELANTES Madame K H Adresse 5 Adresse 5 Madame F S Adresse 3 Adresse 3 Madame C B Adresse...

France | 22/02/2012 | Pôle 6 - chambre 6
 
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