Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 février 2012, 09/06331
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2012 n° 45 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06331 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002062520 APPELANTE SARL CELCOM agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 février 2012, 09/13590
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2012 n° 47 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13590 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2009 Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00279 APPELANTS SAS EDTO agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 08 février 2012, 10/07915
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-08 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 0711766 APPELANTE SARL CHEZ LES FILLES représentée par son gérant Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Rémi PAMART, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 08 février 2012, 10/10329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-08 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10329 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 200901421 APPELANTE S.A.R.L. SOFT, agissant poursuites et diligences de son gérant. Adresse 1 Adresse 1 représenté par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 08 février 2012, 11/01146
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-08 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/38368 APPELANTE Madame H J V K divorcée U née le Date naissance 5 1953 à Localité 12 Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 08 février 2012, 11/01444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-08 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 FEVRIER 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/03891 APPELANTE Madame A Z G née le Date naissance 9 1966 à Localité 17 LIBAN Adresse 4 Localité 16...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 08 février 2012, 11/11792
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/01246 APPELANTS Monsieur Z-A W Adresse 2 Localité 9 représenté par Maître Lionel MELUN avoué à la Cour assisté de...
