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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-01-31 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 31 janvier 2012, 09/07477

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-31 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 Janvier 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07477 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 07/02779 APPELANTE Madame F U Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Khalifa ADJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1433...

France | 31/01/2012 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 31 janvier 2012, 11/02218

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-31 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 Janvier 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/13691 APPELANTE Madame J P épouse A Chez Mme X D Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Savine BERNARD, avocat au...

France | 31/01/2012 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 31 janvier 2012, 11/21992

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-31 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 JANVIER 2012 n° 72 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21992 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011078373 APPELANTS Monsieur I H Adresse 7 Localité 11 SAS CORUM ASSET MANAGEMENT, représentée par son...

France | 31/01/2012 | Pôle 1 - chambre 3
 
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