Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-01-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 janvier 2012, 10/20923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-24 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 JANVIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15573 APPELANTS ET INTIMES Monsieur N F demeurant Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Louis-Charles HUYGHE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 janvier 2012, 10/22686
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-24 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 JANVIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009019761 APPELANTE Madame E F épouse D demeurant Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 24 janvier 2012, 11/13141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-24 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2012 n° 51 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13141 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/53733 APPELANTS Monsieur W W Adresse 6 Localité 10 Société MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD Adresse 8...
