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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 20 janvier 2012, 09/20862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-20 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 20 JANVIER 2012 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02254 APPELANTS Madame Z M épouse V Monsieur K V demeurant ensemble Adresse 3 représentés par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 20 janvier 2012, 10/01175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-20 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2012 n°18, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01175 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 1ère chambre - RG n°2008019595 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. MOBILE DEVICES INGENIERIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 20 janvier 2012, 10/20173
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-20 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JANVIER 2012 n° 010, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20173. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS 15ème Chambre - RG n° 2008011805. APPELANTES : - SARL KAINA prise en la personne de son gérant, ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 20 janvier 2012, 11/00015
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-20 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2012 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00015 NOUS, François GRANDPIERRE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière , aux débats et au...
