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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2012 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2006F00153 APPELANTS Monsieur F V demeurant : Adresse 2 Monsieur S G demeurant : Adresse 1 représentés par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00255 APPELANTS S.A.R.L. NETTEC ayant son siège : Adresse 2 représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 Janvier 2012 n° 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section ENCADREMENT RG n° 07/04687 APPELANT Monsieur U I Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Yacine DJELLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1440 et Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Janvier 2012 n° 20 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/14966 APPELANTE Madame I V Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 Janvier 2012 n° 22 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03246 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/02457 APPELANT Monsieur U H Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Caroline JENATTON FANGIER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Janvier 2012 n° 25 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 08/03269 APPELANT Monsieur C F Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par M. Philippe AUSSET Délégué syndical...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 05 JANVIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08393 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 février 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section C / Cabinet 8 RG n° 06/43988 APPELANT Monsieur M H Né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 5 JANVIER 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008047047 APPELANTS Monsieur P I Adresse 4 Localité 8 représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 5 JANVIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13433 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/014729 APPELANT Société BANK MELLAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 JANVIER 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13939 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 1 Section 1 B RG n° 07/03697 APPELANT: Monsieur E C L né le Date naissance 1 1962 à Localité 4 de nationalit...