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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 15 Décembre 2011 n° 4 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11887 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00046 APPELANT Monsieur X C, élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard Adresse 11 représenté par Me Bernard MANDEVILLE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 15 Décembre 2011 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11890 -MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00043 APPELANTS Monsieur U Z, élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard Adresse 8 Localité 12 Monsieur O Z, élisant domicile chez...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 15 Décembre 2011 n° 6 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11898 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00044 APPELANTS Monsieur I X, élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard Adresse 1 Madame T G épouse X, élisant domicile chez Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 Décembre 2011 n°7, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2010 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG n° 09/00032 APPELANT Monsieur Z S Adresse 2 Localité 3 comparant en personne INTIMÉE SA PROBINORD Zone Industrielle Adresse 1 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 Décembre 2011 n°8, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02791 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/12382 APPELANT Monsieur U H Adresse 4 Localité 7 comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 242...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03024 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/02813 APPELANT Monsieur B J Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Michèle SIARI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 412...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 Décembre 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10048 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 10/00760 APPELANT Monsieur M W Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. O I Délégué syndical ouvrier INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2011 n° 466, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2010 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/11151 APPELANTES SAS PROMOVAL - PVH agissant poursuites et diligences en la personne de son président en exercice...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2011 n° 616 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01798 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/05203 APPELANTS : - Monsieur O V - Madame Z D épouse V demeurant tous deux Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2011 n° 621 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2011 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/06270 APPELANT : - Monsieur F D B demeurant Adresse 1 représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX...