Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-12-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 14 décembre 2011, 10/23034
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23034 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/06693 APPELANTE Madame P S veuve Y née le Date naissance 4 1952 à Localité 17 83 Adresse 5 Localité 14...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 14 décembre 2011, 10/24602
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06773 APPELANTE Madame T M épouse Y née le Date naissance 3 1962 à Localité 11 IRAN Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 14 décembre 2011, 11/07460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07460 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/52208 APPELANTE SA NOTARIAT SERVICES, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Directoire et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 14 décembre 2011, 11/15029
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 n° 32, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01475 APPELANTS Monsieur E G en sa qualité de directeur de la publication du site Internet www.google.fr Adresse 1...
