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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 25 novembre 2011, 09/07905
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-25 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2011 n°301, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07905 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2009 - Tribunal de grande instance de PARIS - 4ème chambre 1ère section - RG n°07/09243 APPELANTE AU PRINCIPAL, APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE EN REPRISE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 25 novembre 2011, 11/02414
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-25 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02414 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010087712 APPELANTE SAS FREMANTLEMEDIA FRANCE représentée par son Président Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 25 novembre 2011, 11/03233
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-25 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03233 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/01258 APPELANTES Madame P X A H F épouse D agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droits...
