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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-09 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11669 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Mai 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 8ème Chambre Cabinet L RG n° 04/09714 APPELANTE Madame U T Z...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/05798 APPELANTE S.A.R.L. STOCK DES AFFAIRES agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 2 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12282 APPELANTS 1° Monsieur Z N D F né le Date naissance 7 1952 à Localité 17 Adresse 1 Localité 10...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F00803 APPELANTE SA ORCHESTRA-KAZIBAO venant aux droits de la Société FD MODE représentée par son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07175 APPELANTE SCI DU CINEMA Adresse 8 PASQUIER agissant en la personne de son gérant Adresse 2 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06459 APPELANTE Madame X K V épouse J Adresse 4 Localité 6 représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-09 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 Novembre 2011 n° 3 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01263-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Activités Diverses RG n° 05/01847 APPELANTE et INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Adresse 2 Localité 7...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Novembre 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01409 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN - section encadrement - RG n° 09/00431 APPELANT Monsieur W L Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Jacqueline CLEMENCON, avocate...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-09 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/04691 APPELANTE S.C.I. FRANCAISE IMMOBILIERE représentée par son gérant ESPACE YAC Centre d'Affaires Spirale Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-09 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2011 n° 251, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2010 - Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2009/00639 APPELANTE Société JPM CHARPENTES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2...