Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-10-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 28 octobre 2011, 09/16779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 n°268, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16779 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 mai 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n°2008028060 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. PROVINDIS, ayant pour nom commercial...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 octobre 2011, 09/20272
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Août 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1109000735 APPELANTE SARL COMPAGNIE FLORALE ABTAN ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 octobre 2011, 09/28688
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08329 APPELANT Monsieur E H Adresse 1 Adresse 1 représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 28 octobre 2011, 10/02896
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-28 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02896 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/17085 APPELANT REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP prise en la personne des ses représentants légaux ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 28 octobre 2011, 10/07267
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-28 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17375 APPELANT Monsieur W D prise en la personne des ses représentants légaux demeurant Adresse 1 représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 28 octobre 2011, 10/08544
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-28 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 n° 279, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08544. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 200803299. APPELANTE : Madame O J épouse E demeurant Adresse 1, représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 28 octobre 2011, 10/13084
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-28 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 n° 280, 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13084. Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 09/03244. APPELANTE : SA TUTO4PC.COM nouvelle dénomination de la Société EOREZO prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 28 octobre 2011, 10/19375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-28 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19375 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/55288 APPELANT Monsieur J E Adresse 3 Localité 1 représenté par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la...
