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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 04 octobre 2011, 09/06601
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-04 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2011 n° 386 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 9ème arrondissement - RG n° 11-08-000409 APPELANTE : - Madame L V née B demeurant Adresse 2 représentée par la SCP BLIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 octobre 2011, 10/02125
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-04 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Octobre 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'Hommes de Paris - Section COMMERCE - RG n° 09/11131 APPELANT Monsieur R V Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assisté de M. Alain HINOT, Délégué syndical ouvrier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 04 octobre 2011, 10/22730
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 OCTOBRE 2011 no 533, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22730 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/59045 APPELANTE Société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social : 106 Fenchurch street, Londres, EC3M 5NB ROYAUME UNI ayant son établissement principal en France : 6...
