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...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 no 274, 9 pages Numéro...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 no 274, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21838 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 1999- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 199816760 arrêt 13 décembre 2005 sursis à statuer 1ère Chambre section Z Cour d'Appel de PARIS-RG 04/ 20113 INTERVENANTE FORCÉE ET COMME TELLE APPELANTE Mme Colette X... née Y... veuve de M. Antoine X... demeurant... 75008 PARIS représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-13 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04771 APPELANTE GIE TRANSMANCHE CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-13 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15489 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04541 APPELANTE Madame K S épouse V Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 no 273, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 20749 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juillet 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 08768 APPELANTE Société BANK TEJARAT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 130 avenue Taleghani TEHERAN IRAN représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-13 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006006642 APPELANT Monsieur N P demeurant Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me ETEVENARD Frédérique Suppléante de Me...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 no 274, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21838 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 1999- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 199816760 arrêt 13 décembre 2005 sursis à statuer 1ère Chambre section Z Cour d'Appel de PARIS-RG 04/ 20113 INTERVENANTE FORCÉE ET COMME TELLE APPELANTE Mme Colette X... née Y... veuve de M. Antoine X... demeurant... 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe HUGOT de l'ASS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 no 275, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01274 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 novembre 2009- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2007052873 APPELANTE S. A. S SCOMAS devenue SV-PRO SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 21 boulevard du Pont-Neuf ZI des Sablons 89100 SENS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES, quia fait déposer son dossier INTIMÉ G. I. E...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 no 276, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02160 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 janvier 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 11572 APPELANTES S. A SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE PRIVEE représentée par son Président du Conseil d'Administration 8 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Serge CONTI de la SELARL CONTI et SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 S. N. C. ECHIQUIER...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 no 277, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/06683 APPELANTS Monsieur Alain X......62400 BETHUNEreprésenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Courassisté de Me Michel HARDEMAN, avocat au barreau de BETHUNE Madame Reine Marie A... épouse X......62400 BETHUNEreprésentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Courassistée de Me Michel HARDEMAN, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 no 278, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10866 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06580 APPELANT Monsieur Zéphirin François X... ... 75012 PARIS représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assisté de Maître Virginie JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 228 INTIMES...