Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-05-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 20 mai 2011, 08/06632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-20 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09347 APPELANTE Compagnie AXA FRANCE IARD venant aux droits de la compagnie AXA ASSURANCES, elle-même aux droits de du groupe...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 20 mai 2011, 09/12207
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-20 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MAI 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/06139 APPELANT: Monsieur J N agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'ayant droit de Madame E H épouse N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 20 mai 2011, 09/13186
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-20 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 MAI 2011 n°167, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13186 Jonction avec le dossier 09/13183 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 juin 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n°2003048640 APPELANTE S.A.S. FRANCAISE DE SERVICES SFS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 20 mai 2011, 09/23874
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-20 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 MAI 2011 n°172, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23874 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 septembre 2009 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - 8ème chambre - RG n°2008F01087 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. GEF, agissant en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 20 mai 2011, 10/10756
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-20 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 MAI 2011 n° 125, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10756. Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 08/05092. APPELANTE : SARL H M HENNES ET MAURITZ prise en la personne de son gérant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 20 mai 2011, 11/02202
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 Mai 2011 à 11 H 30 no 4, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 11/ 02202 Décision déférée : ordonnance du 18 mai 2011, à 17h11, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Michèle Signoret, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Déborah Toupillier...
