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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 19 Mai 2011 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00078 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-00615 APPELANT Monsieur U L Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Paul BOUAZIZ, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/04353 APPELANTS Société AREAS CMA ayant son siège : Adresse 5 Monsieur R G demeurant : Adresse 3 représentés par la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 MAI 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007033880 APPELANTE S.C.I. Adresse 7 agissant en la personne de son Liquidateur amiable Maître Z M X D Adresse 3 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Mai 2011 n° 7 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04059 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 07/06035 APPELANTE UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Adresse 1 Localité 8 représenté par Me Renée BOYER - CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-19 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Mai 2011 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/13549 APPELANT Monsieur C F Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Mai 2011 n° 3 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07235 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section encadrement RG n° 08/00435 APPELANTE SOCIETE NCS NORD DE FRANCE Adresse 8 Adresse 8 Localité 2 représentée par Me Alain FOULON, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-19 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 Mai 2011 n° 9 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/07302 APPELANT Monsieur W X Adresse 6 Adresse 1 Localité 5 comparant en personne INTIMEE SAS CDR CREANCES C/O...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-19 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07671 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 06/01538 APPELANTE Madame Y I Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Nathalie DAUDE, avocat au barreau de SENS INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Mai 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08857 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS - PARIS RG n° 08-02909 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE C.P.A.M. 77 Adresse 7 Adresse 7 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09236 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-00286 APPELANT Monsieur P Y Adresse 6 Localité 2 non comparant - non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...