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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04059 APPELANTE S.C.I. LOGAN agissant en la personne de son gérant Adresse 4 Localité 3 représentée par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2011 n° 193, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21599 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008/090506 APPELANTE SARL PROUDREED FRANCE agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2011 n° 196, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06165 APPELANT Monsieur P F né le Date naissance 3 1964 à Localité 32 Maroc demeurant Adresse 23...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2011 n° 197, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28944 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05970 APPELANTE SOCIÉTÉ F U, société civile particulière prise en la personne de ses représentants légaux ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2011 n° 199, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03020 APPELANTES SAS RÉSIDE ÉTUDES agissant poursuites et diligences en la personne de son président ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2001030719 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE anciennement dénommée CETELEM venant aux droits de la société COFICA agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07373 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/00025 DEMANDEUR AU CONTREDIT EP ETC POLLAK venant aux droits de la SAS AUREL BGC Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Eric MANCA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07544 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008/2061 APPELANTE: S.C.I. Adresse 4 ayant son siège Adresse 5 Localité 6 prise en la personne de son gérant domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10202 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/00099 APPELANT Etablissement Public LA POSTE représenté par son Directeur Général Adresse 3 Localité 8 représenté par la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02291 APPELANTE FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal...