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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 29 avril 2011, 08/16047
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-29 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 AVRIL 2011 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16047 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2008 emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles 3ème Chambre en date du 17 mars 2006, RG n° 04/08435 sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 29 avril 2011, 10/05466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-29 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 29 AVRIL 2011 n° 106, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05466. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 09/01665. APPELANTE : SARL J.M.B. PRODUCTION prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 29 avril 2011, 10/15755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-29 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 29 AVRIL 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15755 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 12 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01074 APPELANTS Monsieur H L K, présent Adresse 1 Localité 4 Madame Y D épouse K Adresse...
