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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 mars 2011, 07/12305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/00619 APPELANTE S.A. AVANSSUR anciennement DIRECT assurance IARD agissant en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 mars 2011, 07/21766
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2011 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002085606 APPELANTE S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS et encore Adresse 1 Adresse 1 Localité 7 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 08 mars 2011, 09/19705
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 MARS 2011 no 102, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 19705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07547 APPELANT Monsieur Pierre X... ... 71340 MELAY représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me ANTON Anita, avocat substituant Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, avocat au Barreau de Paris, ancien...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 08 mars 2011, 10/02940
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2011 no 168 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02940 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/15737 APPELANTE Madame Valérie X... épouse Y... ... 75008 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Eric GILLERON, avocat au barreau de Paris, toque : R 220 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 08 mars 2011, 10/17730
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2011 no 174 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17730 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/56322 APPELANTS SOCIETE GOOGLE INC société de droit américain, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux... - Mountain View94043 CALIFORNIE - ETATS UNIS Monsieur Eric X... pris en sa qualité de directeur de la publication du site internet www.google.fr... - Mountain View94043 CALIFORNIE - ETATS UNIS représentés par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 08 mars 2011, 10/21420
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2011 no 181, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21420 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 56526 APPELANTE Madame Ellisabeth X...épouse Y...agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de son fils majeur David Y...né le 11 Mai 1991 à CHALON SUR SAONE, demeurant ...-29340 RIEC SUR BELON. ... 29340 RIEC SUR BELON représentée...
