Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-03-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 02 mars 2011, 10/00498
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mars 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00498 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° 05/02602 APPELANT Monsieur V D Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de M. T J Délégué syndical ouvrier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 02 mars 2011, 10/01315
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mars 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 06/07642 APPELANTE Madame O V Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de M. T J Délégué syndical ouvrier dûment mandat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 02 mars 2011, 10/13853
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-02 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 2 MARS 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG n° 09/16020 APPELANTS Monsieur J E Madame Y E née K demeurant tous deux Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 02 mars 2011, 10/15595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-02 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2011 n° 133 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15595 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 12 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 10/54989 APPELANT Monsieur M L, Adresse 1 représenté par la SCP REGNIER...
