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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 18 février 2011, 08/15512
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-18 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15512 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 6ème Chambre 2ème section - RG n° 07/02158 APPELANTS Monsieur B U Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 MARTINIQUE Sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 février 2011, 09/10005
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14797 APPELANT: Monsieur T U Adresse 3 Localité 4 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 février 2011, 09/24104
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24104 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/08157 APPELANT: Maître R Y Adresse 2 Adresse 4 Localité 6 représenté par la SCP BOLLING - DURAND...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 18 février 2011, 10/04063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-18 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009005423 APPELANT SARL CHAMBRE VIBERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 3...
