Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-02-08 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 08 février 2011, 10/18319
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-08 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18319 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge-Commissaire du 30 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009/00541 APPELANTS SOCIETE EURO CONSEIL 110 anciennement dénommée EURO CONSEIL AUDIT prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 08 février 2011, 10/21484
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2011 no 106, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 11-10-971 DEMANDEUR AU CONTREDIT SCI FFC II 14 Grande Rue 91360 EPINAY SUR ORGE représentée par Me Xavier LABERGERE-MENOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : A546 DEFENDEUR AU CONTREDIT Madame Adeline X...... 91360 EPINAY SUR ORGE représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 février 2011, 10/233057
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 FEVRIER 2011 no 61, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 23305 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 25 novembre 2010 au greffe de la Cour, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis... à Paris 3ème arrondissement, représenté par Mme Estelle X..., son syndic bénévole, DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Estelle X...... 75003 PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 février 2011, 10/243577
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 FEVRIER 2011 no 62, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 24357 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 7 décembre 2010 au greffe du Tribunal d'Instance de Charenton le Pont par M. Jacques X..., dans l'instance No RG 1110-464 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jacques X... né le 9 janvier 1945 à Orthez 64 demeurant... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris...
