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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 28 janvier 2011, 06/11254
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-28 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11254 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section activités diverses RG n° 05/00058 APPELANTE 1° - Association VERS LA VIE POUR L'EDUCATION DES JEUNES dite AVVEJ Adresse 4 Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 janvier 2011, 08/06309
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/15750 APPELANT : Monsieur J U Adresse 9 Adresse 9 Localité 8 représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 28 janvier 2011, 08/10415
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JANVIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007073618 APPELANTE SAS GEFI CAPITAL Adresse 2 Adresse 2 agissant poursuites et diligences de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 28 janvier 2011, 09/06623
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2011 n°38, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06623 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n°2007058113 APPELANTE S.A.R.L. EL CONFORT, agissant en la personne de son gérant en exercice...
