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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2011 n°1, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04647 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2007 - Tribunal de commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n°2006024042 APPELANTE S.A.S.U. EURO DEPOT IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne brico depot...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-14 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00849 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - Ch1 Cab1 - RG n° 05/04275 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD, venant aux droits de AXA COURTAGE, assureur de la SOCIETE MAISONS PIERRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-14 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JANVIER 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04384 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 06/00357 APPELANTE S.A.R.L. SEGACO agissant en la personnede sa gérante ayant son siège social Adresse 1 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-14 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00454 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 n° 003, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02809. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY 5ème Chambre - RG n° 2006F01794. APPELANTE : Société de droit italien BRUNI GLASS SPA nouvelle dénomination de la Sociét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 n° 004, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11729. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre - RG n° 2007038974. APPELANTE : Société de droit de l'Etat de Californie GOOGLE INC prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 n° 005, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11737. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre - RG n° 2007047473. APPELANTE : Société de droit de l'Etat de Californie GOOGLE INC prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 n° 006, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11739. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre - RG n° 2007047511. APPELANTE : Société de droit de l'Etat de Californie GOOGLE INC prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 n° 007, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11779. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre - RG n° 2007036711. APPELANTE : Société de droit de l'Etat de Californie GOOGLE INC prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 n° 008, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13628. Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Avril 2009 - Cour d'appel de PARIS 4ème Chambre Section B - RG n° 07/18576. DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION : Madame A D épouse R demeurant Adresse 2...