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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 07 janvier 2011, 09/06821
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06821 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 07/03008 APPELANTE Madame C L veuve I Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 non comparante, non représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 07 janvier 2011, 09/06834
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06834 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-00758 APPELANT Monsieur F O Adresse 3 Adresse 3 non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 07 janvier 2011, 09/07074
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-07 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10977 APPELANT: Monsieur M Z Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 07 janvier 2011, 10/06506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-07 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06506 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009083260 APPELANTES SA DALKIA FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 5 Localité 7 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 07 janvier 2011, 10/21709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-07 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JANVIER 2011 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21709 Décision déférée à la Cour Jugement rendu le 19 Octobre 2010 par le Tribunal d'Instance de Paris 11ème arrondissement sous le RG n° 11-10-492 DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur LE RECEVEUR RÉGIONAL DES DOUANES DE LA...
