Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-11-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 18 novembre 2010, 10/02027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/85000 APPELANTS Madame B W prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Madame K W demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 18 novembre 2010, 10/03775
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 Novembre 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03775 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00127 APPELANT Monsieur D L Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 comparant en personne, assisté de M. O R Délégué syndical ouvrier INTIMEE SAS CHALLANCIN Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 18 novembre 2010, 10/05368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05368 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-02868 APPELANT Monsieur W N Adresse 2 Localité 4 MAROC non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 18 novembre 2010, 10/05380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05380 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08-03959 APPELANTE CAF Localité 4 Adresse 2 Bureau des Affaires Juridiques Localité 6 représentée par Mme V en vertu...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 novembre 2010, 10/08026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 n° 388, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12546 APPELANTS Monsieur B R Madame N P épouse R demeurant tous deux Adresse 3 représentés par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 18 novembre 2010, 10/08517
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08517 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/02931 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...
