Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-10-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 29 octobre 2010, 07/13887
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-29 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2010 n° 171, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13887 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03274 APPELANTS SCI GARAGE DU PARC agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 29 octobre 2010, 08/11444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-29 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 n°344, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11444 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 janvier 2008 - Tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU - RG n°07/00120 APPELANT AU PRINCIPAL et INTIME INCIDENT M. I S Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 29 octobre 2010, 09/11784
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-29 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2010 n° 175, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007039590 APPELANTE SAS JASSOGNE ET ASSOCIES exerçant sous le nom commercial JASSOGNE PARTNERS agissant poursuites et diligences de...
