Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-10-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 28 octobre 2010, 09/05307
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05307 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06/05762 APPELANT Monsieur N G Chez O F Commercant à Localité 6 Localité 1 - ALGERIE non comparant, non représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 28 octobre 2010, 09/15079
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2010 n° 361, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10123 APPELANTS Monsieur J K Adresse 11 ci-devant actuellement Adresse 6 Madame B S épouse K...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 28 octobre 2010, 09/17545
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2010 n° 363, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17545 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/09080 APPELANTS Monsieur N U né le Date naissance 3 1935 à Localité 7 Yougoslavie de nationalité yougoslave...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 28 octobre 2010, 09/23291
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23291 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/84120 APPELANTE SCI ET représentée par son gérant Madame P ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 28 octobre 2010, 09/29117
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 OCTOBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/29117 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 04 septembre 2007 par la Cour d'appel de PARIS 3ème Chambre A RG N° 2006/18943 sur appel d'un jugement du tribunal de commerce d'Evry 4ème Chambre prononcé le 14 septembre 2006 RG N...
