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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 22 octobre 2010, 09/10515
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-22 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 n° 239, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10515. Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 08/03061. APPELANTES : - S.A.R.L. MBH prise en la personne de son gérant, ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 22 octobre 2010, 09/10749
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-22 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 n° 240, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10749. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 07/06858. APPELANT : Monsieur F V demeurant Adresse 2, représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 22 octobre 2010, 09/17187
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-22 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 n° 244, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17187. Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 08/13908. APPELANTE : S.A.R.L. H K prise en la personne de son gérant, ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 22 octobre 2010, 10/03836
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-22 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03836 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/02252 APPELANT Monsieur L R Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assist...
