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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 08 octobre 2010, 07/20690
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-08 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 n°308, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20690 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2007 - Tribunal de commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n°2004044412 APPELANTE S.A.S GESTION DS, agissant en la personne de son président domicili...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 08 octobre 2010, 08/17205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-08 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE Localité 2 Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 n°313, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17205 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2008 - Tribunal de grande instance d'EVRY - 3ème chambre - RG n°08/01728 APPELANTE S.A.S. Adresse 4, anciennement dénommée Adresse 6, exerçant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 08 octobre 2010, 09/06983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 n°2010-419, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09448 APPELANTE : Madame F I B demeurant Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 08 octobre 2010, 09/15338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-08 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 n° 218, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15338. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 07/14727. APPELANTES : - SA ARC INTERNATIONAL prise en la personne de son Président du...
