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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 27 septembre 2010, 08/04125
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-27 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2010 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 06/15275 APPELANTE ET INTIMÉE Madame E G épouse Z Adresse 2 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 27 septembre 2010, 08/07563
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-27 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2010 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/03476 APPELANTE SA GÉNÉRALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 27 septembre 2010, 09/11800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-27 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2010 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 4ème Chambre, 2ème section - RG n° 07/15233 APPELANTES L'UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR UCPA, prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 27 septembre 2010, 10/11938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-27 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11938 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 08 Juin 2010 par le Tribunal de grande instance de PARIS RG n° 10/54737 APPELANTE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE GDF SUEZ représenté par son secrétaire dûment mandaté Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...
