Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 24 septembre 2010, 06/21723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-24 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2010 n°292, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21723 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 novembre 2006 - Tribunal de commerce de PARIS - 17ème chambre - RG n°2006025464 APPELANTE S.A. ODIFA OLIGO DISTRIBUTION-FABRICATION, agissant en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 24 septembre 2010, 08/18053
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F00612 APPELANTE: S.A. LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 24 septembre 2010, 09/00307
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-24 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00307 NOUS, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Joelle LEVY, Ff de greffier, aux débats et de Florence...
