Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-09-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 15 septembre 2010, 09/07762
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15132 APPELANTE S.A.R.L. LE VILLON pris en la personne de son gérant et tous représentants légaux Adresse 6 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 15 septembre 2010, 09/09257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 05/01450 APPELANTE Mademoiselle N B née le Date naissance 15 1944 à Localité 23 Adresse 17 Localité 21...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 15 septembre 2010, 09/11097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° 181 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2009 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00356 APPELANTE SAS GAP agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 15 septembre 2010, 09/13675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00506 APPELANTS 1° Monsieur J WY Adresse 21 Adresse 21 ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE 2° Monsieur U JH...
