Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-09-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 10 septembre 2010, 09/00988
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-10 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2010 n° 249, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00988 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09707 APPELANTE Fédération CATALANE DE RUGBY agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 10 septembre 2010, 09/09167
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-10 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2010 n° 191, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09167. Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 07/16685. APPELANTES : - SAS KÄRCHER prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 10 septembre 2010, 09/12698
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2010 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12698 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2000022669 APPELANT: Maître J M , es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la S.A. CLINIQUE ARMAND BRILLARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 10 septembre 2010, 09/23995
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-10 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2010 n° 435 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23995 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06921 APPELANT Monsieur E R Adresse 3 Localité 4 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY...
