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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 03 septembre 2010, 07/22277
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 3 SEPTEMBRE 2010 n°278, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22277 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 30 octobre 2007 pourvoi n°S 06-20.210, d'un arrêt de la 25ème chambre section A de la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 03 septembre 2010, 08/08038
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2010 n°280, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08038 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 9ème chambre 2ème section - RG n°05/14342 APPELANTS Mme GN UL L V veuve Z Adresse 11...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 03 septembre 2010, 08/12820
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-03 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2010 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12820. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2008 - Tribunal de Commerce de PARIS 1ère Chambre B- RG n° 2006077799. APPELANTES : - Société de droit du Delaware eBay Inc. prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 03 septembre 2010, 08/12821
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-03 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2010 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12821. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2008 - Tribunal de Commerce de PARIS 1ère Chambre B - RG n° 2006077807. APPELANTES : - Société de droit du Delaware eBay Inc. prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 03 septembre 2010, 08/12822
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-03 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2010 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12822. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2008 - Tribunal de Commerce de PARIS 1ère Chambre B - RG n° 2006065217. APPELANTES : - Société de droit du Delaware eBay Inc. prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 03 septembre 2010, 09/03519
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-03 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03519. Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS 1ère Chambre - RG n° 2007079541. APPELANTE : S.A.S. BUSINESS SERVICES PARTENAIRES 'BSP' prise en la personne de ses...
