Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-07-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 09 juillet 2010, 10/03248
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-09 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 JUILLET 2010 n° 233 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03248 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009051475 APPELANTES S.C.P. BTSG agissant en la personne de Maitre D J Es qualité de liquidateur à la liquidation...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 09 juillet 2010, 10/05418
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-09 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUILLET 2010 n° 423 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05418 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 02 Février 2010 par le Tribunal d'Instance de Paris 08 - RG n° 1209000177 APPELANTES S.A. CREAFIMO agissant poursuites et diligences en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 09 juillet 2010, 10/12649
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUILLET 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12649 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010035670 APPELANTES Madame J Z dite L Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour...
