Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-07-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 02 juillet 2010, 08/05609
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-02 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2010 n°252, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05609 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2008 - Tribunal de commerce d'EVRY - 3ème chambre - RG n°2006F00498 APPELANTE S.A.R.L. COFRANETH, agissant en la personne de son gérant domicilié en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 02 juillet 2010, 08/11189
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-02 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 juillet 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11189 JM D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 août 2008 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section commerce - RG n° 05/00853 APPELANTE SAS NESTLE FRANCE Adresse 2 Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 02 juillet 2010, 08/15528
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-02 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15528 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 0701084 APPELANTE Madame W F épouse Z Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 02 juillet 2010, 09/01000
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-02 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2010 n° 158, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01000. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 06/10102. APPELANTE : S.A. TREVES prise en la personne de son Président du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 02 juillet 2010, 09/07832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-02 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2010 n° 406 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07832 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009001105 APPELANTE S.A.R.L. UNION ECONOMIQUE DE CONSOMMATION - UNECO Adresse 1 Localité 6 représentée par la SCP AUTIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 02 juillet 2010, 09/12077
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-02 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 03/02703 APPELANT Monsieur B S Adresse 1 Localité 8 représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 02 juillet 2010, 10/04808
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-02 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2010 n° 432 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04808 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 19 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15572 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPIETAIRES DU Adresse 15 représentée par son liquidateur Amiable le...
