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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUILLET 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22935 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13860 APPELANTS Monsieur Z Y né le Date naissance 11 1960 à Localité 18 - ALGERIE demeurant : Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 01 JUILLET 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - 2ème Chambre RG n° 2007067667 APPELANTE: SARL LUCICA, ayant son siège Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUILLET 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16604 - 1ère chambre - 2ème ssection APPELANTE Madame K C épouse L née le Date naissance 1 1960...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09372 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux - RG n° 08/00722 APPELANTE SELARL GARNIER - GUILLOUET - Mandataire liquidateur de C U Adresse 2 Localité 3 non comparant INTIMÉES SAS DOMAINE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09613 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 21 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris - RG n° 09/03290 APPELANTS Monsieur Y O Adresse 2 Localité 3 FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11398 Décision déférée : Ordonnance rendue le 27 Janvier 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Colette PERRIN, Présidente de chambre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2010 n° 302 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18896 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 08 février 2005 dans les locaux et dépendances Adresse 2 suceptibles d'être occupés par Madame A S ; Nature de la décision : Contradictoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18929 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 08 février 2005 dans les locaux et dépendances Adresse 2 suceptibles d'être occupés par Madame W Y ; Nature de la décision : Contradictoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03335 - 1èrer chambre - 2ème section APPELANT Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24478 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/06746 - 1ère chambre APPELANT Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR...