Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 24 juin 2010, 09/09906
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2010 n° 247, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02401 APPELANTS S.A.R.L. ERIC MEY DÉVELOPPEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 24 juin 2010, 09/20459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20459 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation 1ère Chambre Civile en date du 12 juillet 2007, emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS 15ème Chambre Chambre-Section B en date du 9 juin 2005, RG n° 03/15037, après un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 juin 2010, 09/23578
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 JUIN 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/03133 APPELANT : Le MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 juin 2010, 09/23863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2009 rendu par le Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F00863 APPELANTES SOUS FORME DE CONTREDIT : La SOCIETE NV TRANSPORTS MAES Société de droit belge : ayant son...
