Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 23 juin 2010, 09/06876
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/04401 APPELANTE Madame G O X épouse I Adresse 1 Localité 7 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 23 juin 2010, 09/09303
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07604 APPELANTE S.C.I. Adresse 7 agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 6 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 juin 2010, 09/11003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 -Cour de Cassation de PARIS - arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 mai 2007 arrêt de la cour de cassation du 18 novembre 2008 APPELANTE S.A.R.L. HENRI DE LINARES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 23 juin 2010, 09/19892
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/16661 APPELANT Monsieur E Z Adresse 7 Localité 9 représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 23 juin 2010, 09/25061
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° 370 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25061 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 22 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/54840 APPELANTE S.A.S. MADE IN K, agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 23 juin 2010, 09/28082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28082 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/03354 APPELANT Monsieur U I S Y Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 23 juin 2010, 10/04890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° 381 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04890 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu le 08 Avril 2009 par la Cour d'Appel de Paris - RG n° 08/14017 DEMANDERESSE Société VERFIDES TRUST SERVICES LONDON LDT Société de droit anglais ès qualité de trustee du trust...
