Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 14 juin 2010, 09/28452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-14 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 Juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/28452 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de ordonnance TGI de Bobigny section RG n° 09/02004 APPELANTS POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 14 juin 2010, 10/02558
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-14 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 14 JUIN 2010 à 09 H 00 n° 17 , 2 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 10/02558 Décision déférée : ordonnance du 12 juin 2010, à 10h36, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Dominique Patte, conseillère à la cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 14 juin 2010, 10/02561
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-14 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 Juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02561 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 Septembre 2009 par le président du Tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 09/00423 APPELANTE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FEDERAL EXPRESS CORPORATION FEDEX représenté par son secrétaire Adresse 3...
