Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 11 juin 2010, 07/07671
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-11 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 juin 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07671 E.G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG n° 04/01892 APPELANTE S.N.C. DISTRI K Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Philippe YON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 11 juin 2010, 07/15854
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-11 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/08285 APPELANTE S.N.C. BROCHARD ET GAUDICHET dont le siège est Adresse 6, prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 11 juin 2010, 08/05419
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-11 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 JUIN 2010 n° 139, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05419. Décisions déférées à la Cour : Jugement du 06 Juin 2000 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 99/10385. Mode de saisine : ' Déclaration d'appel. ' Déclaration de saisine après le renvoi par arrêt de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 11 juin 2010, 08/21582
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-11 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 11 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21582 jonction avec le N°08/21692 ordonnance du 14-05-2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/01289 APPELANT Monsieur J V Adresse 4 Localité 5 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 11 juin 2010, 09/13709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-11 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 JUIN 2010 n° 145, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13709. Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère Chambre Section Sociale - RG n° 2005/14437. APPELANT : Organisme de Retraite et de Prévoyance des Employés des...
