Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 juin 2010, 09/04148
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 Juin 2010 n° 12 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04148-CR Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 19 décembre 2007 suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 02 juin 2006 concernant un jugement rendu le 25 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de CHARTRES section Encadrement RG n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 02 juin 2010, 09/06632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2010 n° 139, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2009 Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/04776 APPELANTE S.A. RESIDENCE URBAINE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 02 juin 2010, 09/23349
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 n° 306 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23349 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 12 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/57669 APPELANTE SARL FREGA GRANDES CUISINES agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 02 juin 2010, 10/03582
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°10...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 2 JUIN 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03582 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 janvier 2010 Tribunal de grande instance de PARIS - RG N° 09/85517 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Renaud BLANQUART, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Barbara GOSTOMSKI...
