Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-01 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 juin 2010, 08/14971
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 n° 219, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14971 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18294 APPELANTE S.A.S AUTOMOBILES REUNION IMMOBILIER ARI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 juin 2010, 08/14973
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 n° 220, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18302 APPELANTE SOCIETE ETABLISSEMENTS VANGOUT ET COMPAGNIE agissant poursuites et diligences son gérant Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 juin 2010, 08/14974
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 n° 221, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18298 APPELANTE S.A. COMPAGNIE DES MENUISERIES ET ACCESSOIRES COMAG agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 juin 2010, 08/14975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 n° 222, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18293 APPELANTE S.A.R.L. ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 juin 2010, 08/14980
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 n° 223, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14980 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18300 APPELANTE S.A.S SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE dont le siège social est Adresse 4 agissant poursuites...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 juin 2010, 08/14981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 n° 224, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14981 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18605 APPELANT Maître L Y ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ANDRE HAAN S.A. Adresse 4 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 01 juin 2010, 08/18395
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14930 APPELANT Monsieur E U Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SCP NABOUDET-VOGEL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 01 juin 2010, 08/20935
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20935 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/02936 APPELANTE S.A. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 01 juin 2010, 08/21934
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUIN 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - 2ème Chambre RG n° 2008005089 APPELANT: Monsieur L D né le Date naissance 1 1934 à Localité 6 de nationalité française demeurant...
