Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-05-20 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 20 mai 2010, 09/14342
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 20 MAI 2010 n° 194 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14342 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 Juin 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Evelyne DELBES, Conseillère à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 20 mai 2010, 09/14803
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 MAI 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14803 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/04510 APPELANT Maître L L SERVISAIR ESCALES ès-qualités de Liquidateur désigné par jugement du Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 20 mai 2010, 09/14830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14830 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 1ère Chambre 1ère Section RG n° 08/12702 APPELANTE: S.A.R.L. N S A TRANSACTIONS ayant son siège social Adresse 1 Localité 8 prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 20 mai 2010, 09/20658
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2010 n° 195, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20658 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008-027911 19ème ch APPELANTE SA NEUBAUER SA agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...
