Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-05-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 mai 2010, 07/07459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2010 n°157, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07459 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 janvier 2007 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - 8ème chambre - RG n°2005F00899 APPELANTE S.A.S. PARFIP FRANCE, venant aux droits de la S.A. PARFIP FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 mai 2010, 08/10906
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2010 n°169, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10906 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 mai 2008 - Tribunal de grande instance de PARIS - 4ème chambre 1ère section - RG n°06/18079 APPELANTS AU PRINCIPAL et INTIMES INCIDENTS M. Z U D Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 14 mai 2010, 08/12741
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MAI 2010 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006001450 APPELANTE Société de droit américain MARC JACOBS INTERNATIONAL constituée selon les lois de l'Etat du DELAWARE agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 mai 2010, 09/06084
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 MAI 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00019 APPELANTS -SARL VANALA Adresse 3 Localité 5 -Monsieur C L Adresse 2 Localité 4 représentés par la SCP FISSELIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 mai 2010, 09/13629
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 MAI 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13629 jonction avec le N° 09/20093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01559 APPELANTE ASSOCIATION AURORE représentée par son président L D Adresse 2 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 mai 2010, 09/14744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/06508 APPELANTE Monsieur W H Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Léa HADAD...
