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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°02...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2010 n° 1 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 02/43437 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2002 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 7.350/99 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE Localité 7 ET DE LA RÉGION...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°02...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2010 n° 2 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 02/43454 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2002 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 7.329/99 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE Localité 4 Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°02...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2010 n° 3 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 02/44007 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2002 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 7328/99 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE Localité 3 ET DE LA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°04...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2010 n° 4 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43031 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2003 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 00/14285 APPELANT Monsieur I N Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Jean-Baptiste MARTIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-12 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°06...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2010 n° 113 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12846 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2002 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 200100049 APPELANT Maître F ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société EVE INFORMATIQUE Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Mai 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07732 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - Section Encadrement - RG n° 06/01657 APPELANTE Madame P N Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Marie DUMESNIL - CAMUS, avocate au barreau de NANTERRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-12 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 02/04589 APPELANT Monsieur K L B C né le Date naissance 3 1932 à Localité 11 27 Adresse 5 Localité 9...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-12 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2010 n° 115 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2007 Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F01192 APPELANTE S.A.S. DOLE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentant légal Cour d'Alsace MIN Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-12 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19543 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11319 APPELANTES La société BEBECAR - UTILIDADES PARA CRIANÇA, S.A. agissant en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2010 n° 28 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03404 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08/01843 APPELANTE Madame J P R E U S Adresse 6 Localité 5 MAROC non comparante, non représentée INTIMEE...